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 Délai de conservation de vos documents administratifs

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lili28240
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MessageSujet: Délai de conservation de vos documents administratifs   Jeu 15 Mai 2008 - 0:40

Un pense bête utile :

Délai de conservation de vos documents administratifs ( 03/11/2006 )

Assurances

- Quittances des primes (2 ans)
- Double de votre lettre de résiliation du contrat et l’accusé de réception (2 ans)
- Correspondance concernant le règlement d’un sinistre (10 ans)
- Contrat d’assurance couvrant votre responsabilité, notamment : automobile, chef de famille, professionnel (indéfini)
- Factures, expertises, certificats médicaux si vous avez été victime d’un accident grave (indéfini, car des séquelles peuvent apparaître après plusieurs années)
- Biens mobiliers ou immobiliers (tant que les meubles ou immeubles sont assurés)
- Assurance sur la vie et assurance décès (4 ans) avis d’échéance et preuves de paiement des contrats bénéficiant de la réduction fiscale

Automobile

- Contraventions (2 ans). La prescription des poursuites est d’une année, mais celle des peines ne s’éteint qu’au bout de deux années
- Facture d’achat (2 ans), aussi longtemps que dure la garantie
- Facture de réparations (30 ans). Ce délai démarre à partir de la revente (vices cachés)

Banque

- Chèques bancaires (1 an et 8 jours)
- Chèques postaux (1 an)
- Talons de chéquiers et relevés de comptes bancaires (10 ans)
- Ordres de prélèvement automatique (pendant le temps de leur validité)
- Bordereaux de versement ou d’ordre de virement (10 ans). C’est votre seule preuve de remise d’espèces
- Prêt à la consommation (contrat à conserver 2 à 10 ans, après le règlement de la dernière échéance du crédit)
- Prêt immobilier (10 ans)
- Valeurs mobilières (5 ans). Délai pour réclamer les coupons, intérêts et dividendes : gardez les avis d’opération pendant la détention des titres

Événements familiaux
- Copies et extraits d’actes de naissance (indéfini). En vue du mariage, ils doivent avoir été délivrés depuis moins de 3 mois
- Jugement d’adoption (indéfini)
- Acte de reconnaissance d’un enfant (indéfini).
- Contrat de mariage (indéfini). En cas de perte, le notaire peut en délivrer une copie
- Livret de famille (indéfini), en cas de perte, la mairie peut délivrer un duplicata
- Documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs (indéfini)
- Jugement de divorce ou séparation de corps (indéfini). En cas de perte, le tribunal peut en délivrer une copie
- Tout document relatif à l’union libre (30 ans)
- Diplômes (indéfini)
- Testament (indéfini)
- Documents relatifs aux successions (indéfini)

Impôts et taxes
- Déclarations de revenus avec justificatifs des réductions (jusqu’à la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due)
- Avis d’imposition (jusqu’à la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due)

Logement
- Factures EDF-GDF et preuves de paiement (10 ans)
- Factures de téléphone d’eau et preuves de paiement (2 ans)
- Certificats de ramonage (1 an)
- Factures agent immobilier (10 ans)
- Bail (pendant la durée de la location et 5 ans après le départ)
- Quittances de loyers (5 ans)
- Factures de réparations diverses (30 ans s’il s’agit d’un artisan inscrit au registre des métiers 10 ans si le réparateur est inscrit au registre du commerce)
- Titre de propriété (jusqu’à la revente). En cas de perte adressez-vous au notaire
- Factures du notaire (5 ans pour ses honoraires, 2 ans pour les taxes et frais que vous avez engagés)
- Règlement de copropriété (10 ans) même délai pour la correspondance avec le syndic et les procès-verbaux d’assemblée générale
- Travaux (10 ans). Garantie décennale

Vie professionnelle
- Bulletins de salaire (jusqu’à liquidation de la retraite)
- Contrats de travail et lettres d’engagement, lettres de licenciement (30 ans et en tout cas jusqu’à la retraite)
- Doubles ou reçus pour solde de tout compte, certificats de travail, avis d’arrêt de travail en cas de maladie ou d’accident, bulletin de versement des prestations de la sécurité sociale (30 ans et en tout cas jusqu’à la retraite)
- Relevés de points des caisses de retraite (30 ans). Pour le calcul de votre retraite, classez méthodiquement tout ce qui a trait à votre activité professionnelle
- Notes d’hôtel, de restaurant + justificatifs de leur règlement (6 mois)
- Allocations chômage (5 ans minimum)

Sécurité sociale et santé

- Justificatifs de paiement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (5 ans)
- Justificatifs des documents ayant servi au calcul des cotisations : fiches de paies (3 ans)
- Bordereaux de versement des allocations familiales et décomptes de remboursement de la sécurité sociale (2 ans)
- Accidents du travail (indéfini)
- Justificatifs de paiement des frais et honoraires médicaux (2 ans)
- Certificats et carnets de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé (infini)
- Ordonnances (2 ans)
- Examens médicaux, résultats d’analyses et radiographies (aussi longtemps que nécessaire).

Extrait de http://www.osny.fr/heading/heading333.html

Ou pour ceux et celles qui préfèrent sous forme de tableau

Délai de conservation

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krakouf
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MessageSujet: conservation des papiers administratifs   Sam 2 Aoû 2008 - 21:44

Voici un lien consernant la conservation des papiers administratif:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19134.xhtml

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Ma force est de rester sereine dans les circonstances difficiles


Dernière édition par krakouf le Jeu 9 Sep 2010 - 11:08, édité 2 fois
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